La SCIC, qu'est-ce que c'est ?
La SCIC, un outil coopératif au service de l’intérêt collectif
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est une forme d’entreprise coopérative française conçue pour rassembler, au sein d’une même structure, des acteurs aux statuts et aux intérêts divers autour d’un projet d’utilité sociale ou territoriale. Créée par la loi du 17 juillet 2001 et intégrée au Code du commerce, elle est régie par les principes coopératifs : gouvernance démocratique, lucrativité limitée, et partage équitable de la valeur.
Une mission : produire des biens ou services d’utilité collective
Une SCIC a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services qui présentent un caractère d’intérêt collectif et d’utilité sociale. Elle se situe ainsi à la croisée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’économie classique : c’est une société de droit privé (sous forme de SA, SARL ou SAS), mais à but non exclusivement lucratif. Sa finalité première n’est pas de maximiser les profits, mais de répondre à des besoins identifiés par et pour un territoire, une filière ou une communauté d’acteurs.
Une SCIC a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services qui présentent un caractère d’intérêt collectif et d’utilité sociale. Elle se situe ainsi à la croisée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’économie classique : c’est une société de droit privé (sous forme de SA, SARL ou SAS), mais à but non exclusivement lucratif. Sa finalité première n’est pas de maximiser les profits, mais de répondre à des besoins identifiés par et pour un territoire, une filière ou une communauté d’acteurs.
Une gouvernance ouverte et multipartite
La singularité de la SCIC réside dans sa capacité à réunir plusieurs « collèges » de sociétaires : salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités publiques, entreprises partenaires, associations, citoyens… La loi impose la présence d’au moins trois catégories de sociétaires distinctes, ce qui favorise la représentation équilibrée des parties prenantes. Les décisions se prennent selon le principe « une personne = une voix » ou, dans certains cas, « une part sociale = une voix » pondérée, mais toujours en respectant la prééminence de l’intérêt collectif sur les intérêts particuliers.
La singularité de la SCIC réside dans sa capacité à réunir plusieurs « collèges » de sociétaires : salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités publiques, entreprises partenaires, associations, citoyens… La loi impose la présence d’au moins trois catégories de sociétaires distinctes, ce qui favorise la représentation équilibrée des parties prenantes. Les décisions se prennent selon le principe « une personne = une voix » ou, dans certains cas, « une part sociale = une voix » pondérée, mais toujours en respectant la prééminence de l’intérêt collectif sur les intérêts particuliers.
Un outil de coopération territoriale
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent devenir sociétaires d’une SCIC, ce qui en fait un levier privilégié pour développer des projets d’économie de proximité, de revitalisation de services, ou de gestion partagée d’équipements publics. L’implication directe des pouvoirs publics aux côtés des acteurs privés et associatifs permet d’ancrer l’action dans le long terme, tout en conservant une agilité entrepreneuriale.
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent devenir sociétaires d’une SCIC, ce qui en fait un levier privilégié pour développer des projets d’économie de proximité, de revitalisation de services, ou de gestion partagée d’équipements publics. L’implication directe des pouvoirs publics aux côtés des acteurs privés et associatifs permet d’ancrer l’action dans le long terme, tout en conservant une agilité entrepreneuriale.
Un modèle économique encadré
Comme toute coopérative, la SCIC est soumise à une « lucrativité limitée » : au moins 57,5 % des bénéfices doivent être affectés à des réserves impartageables (non distribuables aux associés), afin de consolider les fonds propres et la pérennité de l’outil collectif. Les excédents restants peuvent être redistribués sous forme de dividendes plafonnés, mais la vocation de la structure est d’abord de réinvestir dans le projet.
Comme toute coopérative, la SCIC est soumise à une « lucrativité limitée » : au moins 57,5 % des bénéfices doivent être affectés à des réserves impartageables (non distribuables aux associés), afin de consolider les fonds propres et la pérennité de l’outil collectif. Les excédents restants peuvent être redistribués sous forme de dividendes plafonnés, mais la vocation de la structure est d’abord de réinvestir dans le projet.
Des domaines d’application variés
On retrouve des SCIC dans des secteurs aussi divers que l’énergie renouvelable, la culture, les services à la personne, l’agriculture, le numérique libre, la mobilité ou encore la gestion de tiers-lieux. Leur point commun : associer différents acteurs dans la conception, la gestion et le financement d’un service qui dépasse l’intérêt de ses seuls fondateurs.
On retrouve des SCIC dans des secteurs aussi divers que l’énergie renouvelable, la culture, les services à la personne, l’agriculture, le numérique libre, la mobilité ou encore la gestion de tiers-lieux. Leur point commun : associer différents acteurs dans la conception, la gestion et le financement d’un service qui dépasse l’intérêt de ses seuls fondateurs.
Un cadre juridique et des valeurs fortes
La SCIC incarne les valeurs coopératives : primauté de la personne sur le capital, gestion démocratique, engagement dans le développement soutenable, ancrage territorial, solidarité et transparence. Ce cadre est garanti par la réglementation : immatriculation au registre du commerce, contrôle par les commissaires aux comptes, respect des statuts coopératifs et du règlement intérieur. En résumé, la SCIC est un outil souple et inclusif pour entreprendre autrement : elle permet de conjuguer efficacité économique, utilité sociale et gouvernance partagée, en associant durablement des acteurs hétérogènes autour d’un projet commun au service de l’intérêt collectif.
La SCIC incarne les valeurs coopératives : primauté de la personne sur le capital, gestion démocratique, engagement dans le développement soutenable, ancrage territorial, solidarité et transparence. Ce cadre est garanti par la réglementation : immatriculation au registre du commerce, contrôle par les commissaires aux comptes, respect des statuts coopératifs et du règlement intérieur. En résumé, la SCIC est un outil souple et inclusif pour entreprendre autrement : elle permet de conjuguer efficacité économique, utilité sociale et gouvernance partagée, en associant durablement des acteurs hétérogènes autour d’un projet commun au service de l’intérêt collectif.